Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client et la société Mendoza Bar, située à Townsend, dans le Comté de Davidson, Tennessee, États-Unis. Toute commande et achats implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations sur l’entreprise
Nom commercial : Mendoza Bar
Forme juridique : C Corporation
Adresse : Pumkin Street, Townsend, Tennessee, USA
Numéro d’identification fédéral (EIN) : 85-0372974
Contact : contact@mendozabar.us – 1-053-4051-16
État d’enregistrement : Tennessee
Site web : https://hacienda.freeez.fr/bar/index.html
2. Acceptation des conditions
En effectuant une commande sur notre site ou par tout autre moyen, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV...
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site internet au moment de la commande...
4. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), hors taxes applicables...
5. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande...
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie lors de la commande...
7. Politique de retour et remboursement
Conformément à la législation américaine, nous proposons un délai de 14 jours...
8. Garanties
Nous garantissons que les produits livrés sont conformes à leur description...
9. Responsabilité
Mendoza Bar ne saurait être tenue responsable des dommages indirects...
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site ou dans nos contenus sont protégés...
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale...
12. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à nos obligations contractuelles...
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Tennessee...
14. Médiation et règlement des litiges
Pour les consommateurs américains, nous proposons une résolution alternative des litiges...
15. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment...