Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/07/2025

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : Los Banditos Armory
Forme juridique : C Corporation
Adresse : 135th, Fox Hollow, Townsend, Tennessee, USA
Numéro d’identification fédéral (EIN) : 85-3452687
Contact : contact@losbanditosarmory.us – 1-053-4051-16
État d’enregistrement : Tennessee
Site web : hacienda.freeez.fr

2. Acceptation des conditions

En effectuant une commande sur notre site ou par tout autre moyen, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV...

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site internet au moment de la commande...

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), hors taxes applicables...

5. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande...

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie lors de la commande...

7. Politique de retour et remboursement

Conformément à la législation américaine, nous proposons un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens...

8. Garanties

Nous garantissons que les produits livrés sont conformes à leur description...

9. Responsabilité

Los Banditos Armory ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels...

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site ou dans nos contenus sont protégés...

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale...

12. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement en cas de force majeure...

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Tennessee...

14. Médiation et règlement des litiges

Pour les consommateurs américains, nous proposons une résolution alternative des litiges...

15. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment...